TELDAR Sàrl
1.1 Les présentes conditions générales (<< CGL >>) s'appliquent à toutes les relations juridiques entre TELDAR Sàrl et ses clients (<< Client >>) ayant pour objet la mise à disposition temporaire d'objets mobiliers décrits à l'article 2 ci-dessous (<< Contrat de Location >>), sous réserve de dispositions particulières conclues entre TELDAR Sàrl et le Client qui ressortent de l'offre de TELDAR Sàrl acceptée par le Client (<< Offre >>) ou toute autre disposition contractuelle (<< Documentation Contractuelle >>).
1.2 Le Client reconnaît que l'acceptation de l'Offre, respectivement l'utilisation des biens ou services de TELDAR Sàrl, emportent acceptation des CGL.
2.1 TELDAR Sàrl met à disposition du Client un supercalculateur personnel compact de type desktop (<< TELDAR BOX >>), conçu pour le prototypage et le déploiement local de modèles d'intelligence artificielle, équipé de composants NVIDIA, d'un système d'exploitation Linux configuré et optimisé par TELDAR Sàrl, ainsi que d'un environnement complet développé par TELDAR Sàrl intégrant une combinaison de technologies d'intelligence artificielle dont notamment un modèle de langage visuel (VLM) et d'une interface de programmation (API) propre à la TELDAR BOX, documentée et exploitable par les développeurs du Client. La TELDAR BOX est destinée à être connectée au système et au réseau informatique du Client ainsi que les éventuels accessoires informatiques (<< Accessoires >>) décrits dans l'Offre en vue de leur utilisation conforme à la Documentation Contractuelle, pour la durée convenue entre TELDAR Sàrl et le Client, en contrepartie des loyers prévus dans la Documentation Contractuelle.
2.2 Sauf accord contraire, la prestation de TELDAR Sàrl se limite à la mise à disposition et, le cas échéant, la maintenance de la TELDAR BOX décrite dans l'Offre. Tout raccordement nécessaire à l'utilisation de la TELDAR BOX relève de la responsabilité du Client.
2.3 La TELDAR BOX reste la propriété de TELDAR Sàrl, le Client a l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter qu'il soit porté atteinte au droit de propriété de TELDAR Sàrl sur la TELDAR BOX. Le Client s'abstient notamment de remettre en gage, de vendre, de sous-louer ou de prêter la TELDAR BOX, cela comprend également toute mesure de saisie ou de séquestre. En cas de saisie ou de séquestre, le Client informe sans délai les autorités compétentes du droit de propriété de TELDAR Sàrl sur la TELDAR BOX ainsi que TELDAR Sàrl de l'exécution d'une telle mesure.
3.1 Les délais de livraison et d'installation indiqués dans l'Offre sont mentionnés à titre indicatif, sous réserve d'un engagement contraire écrit de TELDAR Sàrl. Dans tous les cas, des retards sur ces délais ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
3.2 TELDAR Sàrl remet au Client, selon les modalités convenues dans l'Offre, la TELDAR BOX, les éventuels Accessoires et modes d'emploi au plus tard au début de la durée de location.
3.3 Le Client avertit immédiatement TELDAR Sàrl si la TELDAR BOX ou les Accessoires ne correspondent pas à ce qui a été convenu dans l'Offre.
3.4 L'installation de la TELDAR BOX est réalisée par le Client lui-même. Sur demande du Client, TELDAR Sàrl procède à l'installation de la TELDAR BOX, sans frais supplémentaire. Le Client est responsable de la compatibilité de son système et de son réseau informatique avec la TELDAR BOX et les Accessoires. En cas d'installation par TELDAR Sàrl, le Client réserve un emplacement pour l'installation de la TELDAR BOX et les Accessoires afin de permettre son installation et sa connexion au réseau informatique et réseau électrique.
3.5 À l'issue de l'installation de la TELDAR BOX par TELDAR Sàrl, TELDAR Sàrl et le Client procèdent à l'établissement d'un procès-verbal de réception signé par les deux parties.
3.6 Immédiatement après l'installation de la TELDAR BOX et des Accessoires, le Client procède à l'examen de leur bon fonctionnement dans son réseau et signale sans délai à TELDAR Sàrl tout dysfonctionnement ou défaut relevé sur la TELDAR BOX, les Accessoires ou sur son branchement.
4.1 La TELDAR BOX est utilisée exclusivement par le Client avec soin et conformément à la Documentation Contractuelle, au mode d'emploi fourni ainsi qu'aux instructions de TELDAR Sàrl.
4.2 Le Client est responsable de l'utilisation de la TELDAR BOX par ses collaborateurs et auxiliaires auxquels il donne accès, étant rappelé qu'une mise à disposition de tiers est interdite.
4.3 Le Client avertit immédiatement TELDAR Sàrl en cas de perte, de vol, de dommage, de problèmes informatiques affectant son réseau et la TELDAR BOX ou de son utilisation abusive. Le Client prend les mesures nécessaires afin de protéger son réseau informatique pour empêcher l'accès non autorisé de la part de tiers sur la TELDAR BOX. Le Client s'abstient de toute intervention technique sur la TELDAR BOX, ce qui comprend notamment toute modification du logiciel installé dans la TELDAR BOX.
4.4 Le Client n'est pas autorisé à sous-louer la TELDAR BOX ou la mettre à disposition de tiers, à déplacer la TELDAR BOX et les Accessoires en dehors des locaux et sites convenus, ni à apporter des modifications à la TELDAR BOX.
4.5 Il est précisé que la TELDAR BOX ne peut pas être utilisée comme périphérique de sauvegarde de données du Client, cette sauvegarde relève de la seule responsabilité du Client.
5.1 TELDAR Sàrl assure l'entretien de la TELDAR BOX. Toute intervention sur la TELDAR BOX ne peut être effectuée que par TELDAR Sàrl respectivement par une société mandatée par cette dernière. Le Client doit prendre à sa charge toutes les réparations, les travaux de maintenance supplémentaires et les dépréciations résultant d'une utilisation de la TELDAR BOX non conforme à la Documentation Contractuelle.
5.2 TELDAR Sàrl procède aux éventuelles mises à jour de la TELDAR BOX, étant précisé que le Client doit procéder à toutes les démarches nécessaires afin de permettre à TELDAR Sàrl d'accéder soit à distance soit sur site à la TELDAR BOX. Les frais résultants du fonctionnement et de la maintenance conformes à la Documentation Contractuelle de la TELDAR BOX sont inclus dans le Contrat de Location.
5.3 TELDAR Sàrl doit pouvoir accéder sur site ou à distance à la TELDAR BOX pour effectuer des diagnostics, des mises à jour ou des correctifs et des optimisations techniques.
6.1 Les loyers dus par le Client correspondent à ceux indiqués dans l'Offre ou, à défaut, sur la liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du Contrat de Location, qui aura été communiquée au Client ou mise à disposition sur le site Internet de TELDAR Sàrl. Sous réserve de dispositions contraires convenues entre le Client et TELDAR Sàrl, les loyers sont facturés d'avance selon le plan mensuel, trimestriel ou annuel convenu dans l'Offre. Les éventuelles prestations additionnelles de TELDAR Sàrl ainsi que les frais sont facturés séparément.
6.2 Les factures adressées par TELDAR Sàrl au Client sont payables à l'échéance indiquée sur ladite facture, à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard pour le paiement d'une facture échue, TELDAR Sàrl est en droit, après une mise en demeure écrite et à l'expiration du délai supplémentaire accordé, de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat. Dans un tel cas, le Client doit indemniser TELDAR Sàrl pour tout dommage subi par cette dernière. Cette indemnité comprend notamment les loyers encore dus jusqu'à la fin de la durée normale du Contrat de Location.
6.3 En cas de retard dans le paiement d'une facture échue, les intérêts moratoires de 5% sont dus par le Client.
6.4 TELDAR Sàrl peut exiger du Client le dépôt d'une garantie destinée à couvrir le dommage résultant d'un non-paiement des loyers respectivement un dommage causé à la TELDAR BOX ou tout autre dommage causé à TELDAR Sàrl.
7.1 En cas de violation de ses obligations contractuelles, TELDAR Sàrl est responsable des dommages causés et prouvés par le Client à moins que TELDAR Sàrl démontre qu'elle n'a pas commis de faute. TELDAR Sàrl ne répond cependant pas des dommages causés par faute légère ou négligence. La responsabilité de TELDAR Sàrl est exclue, dans les limites de la loi, en cas de dommages consécutifs, de gains manqués et de pertes de données.
7.2 Toute responsabilité de TELDAR Sàrl est exclue pour les résultats issus de l'utilisation de la TELDAR BOX, le Client étant seul responsable d'apprécier et d'utiliser les résultats issus de l'utilisation de la TELDAR BOX. TELDAR Sàrl n'est pas non plus responsable des dommages causés à la suite d'une utilisation non conforme de la TELDAR BOX.
8.1 La TELDAR BOX et les Accessoires restent la propriété de TELDAR Sàrl. Toutefois le Client supporte, jusqu'à la restitution de la TELDAR BOX et des Accessoires à TELDAR Sàrl, le risque de détérioration, de perte ou de vol.
8.2 Le Client a l'obligation d'assurer la TELDAR BOX et les Accessoires contre le vol, l'incendie, les dégâts d'eau ou tout autre risque usuel, pour une valeur au moins égale à la valeur d'assurance définie par TELDAR Sàrl. Le Client reste seul responsable de son système de réseau informatique.
8.3 En cas de sinistre, le Client reste débiteur des paiements des loyers jusqu'à l'échéance du Contrat de Location et supporte l'intégralité des frais non couverts par l'assurance.
9.1 Le Contrat de Location est conclu pour la durée indiquée dans l'Offre. À défaut de résiliation adressée à TELDAR Sàrl, au plus tard un mois avant l'échéance de cette durée, le Contrat de Location se renouvellera automatiquement pour des durées identiques.
9.2 Le Contrat de Location peut également être résilié en tout temps par TELDAR Sàrl avec effet immédiat pour justes motifs, notamment si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles malgré une mise en demeure et l'octroi d'un délai supplémentaire pour respecter celles-ci.
9.3 Si le Client résilie hors délai ou si TELDAR Sàrl résilie de manière immédiate pour justes motifs, le Client reste débiteur des frais résiduels jusqu'à l'échéance prévue du Contrat de Location, les loyers dus sont convertis en dommages et intérêts.
10.1 À l'échéance du Contrat de Location, le Client doit restituer la TELDAR BOX et les Accessoires dans un état d'usure résultant d'une utilisation normale et conforme à la Documentation Contractuelle. En cas de dégâts sur la TELDAR BOX excédant l'usure normale, les frais de remise en état ou de remplacement sont facturés par TELDAR Sàrl au Client.
10.2 Lors de la restitution de la TELDAR BOX chez le Client ou en cas de remise de la TELDAR BOX par le Client à TELDAR Sàrl, cette dernière procède à un effacement complet et sécurisé de tout le contenu enregistré sur la TELDAR BOX par le Client. Il est rappelé que la TELDAR BOX ne peut pas être utilisée comme moyen de sauvegarde des données du Client.
11.1 TELDAR Sàrl peut modifier les CGL. Ces modifications sont communiquées au Client qui dispose d'un droit de résiliation à l'échéance de la prochaine période de location, sous réserve de conditions plus favorables pour lui prévues dans les CGL modifiées.
11.2 Le Contrat de Location n'est pas cessible par le Client.
11.3 TELDAR Sàrl peut céder pour sa part le Contrat de Location ou transférer la propriété de la TELDAR BOX à une société d'un même groupe ou à un tiers repreneur ainsi que les créances découlant du Contrat de Location.
12.1 Les conditions générales ainsi que la Documentation Contractuelle applicable entre TELDAR Sàrl et le Client sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de toutes règles de conflit.
12.2 En cas de litige, le for exclusif est le siège de TELDAR Sàrl au moment de la conclusion du Contrat de Location entre TELDAR Sàrl et le Client.